Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les modalités d'intervention du Fonds national des abattoirs (périmé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif aux interventions du Fonds national des abattoirs (abrogé)