Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998.
Carte de l'article 8 du Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 - art. Annexe art. *1 (V)