Article 8-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2020.

Carte de l'article 8-2 du LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 7

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne (en vigueur)
• Décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents, à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne, et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs (en vigueur)
• Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-499 du 6 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L721-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R221-2-1 (VD)