Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1965.

Carte de l'article 2 du Loi n°65-883 du 20 octobre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 1965 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 - art. 15 (V)
• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 11 (Ab)
• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 7 (Ab)