Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2004.

Carte de l'article 2 du Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1967 au 30 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 25 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction depuis le 10 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 () JORF 10 juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°67-1171 du 28 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 - art. 3 (V)