Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1967 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 10 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1967 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 70-14 1970-01-06 ART. 3 JORF 7 janvier 1967

Décrets liés (1)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 64 (Ab)