Article 17

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 17 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1966 au 3 janvier 1984 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 10 (V)