Article 17-1

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 17-1 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 - art. 11 () JORF 3 JANVIER 1984

Décrets liés (2)

• Décret n°67-378 du 3 mai 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°67-378 du 3 mai 1967 - art. 15 (Ab)
• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 11 (Ab)
• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 14 (Ab)
• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 15 (Ab)