Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 2 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Ordonnance 67-828 1967-09-23 ART. 1 JORF 28 SEPTEMBRE 1967

Décrets liés (2)

• Décret n°67-378 du 3 mai 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 4 Bis (V)
• Décret n°67-378 du 3 mai 1967 - art. 11 (Ab)
• Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 - art. 2 (V)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 7 (V)