Article 22

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 22 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 septembre 1967 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Ordonnance 67-828 1967-09-23 ART. 12 JORF 28 septembre 1967
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 47 () JORF 10 JUILLET 1984
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 5 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 1984 fixant pour 1983 les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas de l'article 22 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)
• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 26 (Ab)
• Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 10 (M)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 2 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 22 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 3 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 5 (Ab)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 3 (Ab)