Article 25

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1966 au 10 juillet 1984.

Carte de l'article 25 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1966 au 10 juillet 1984 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 12 (Ab)