LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 26 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 7 janvier 1970 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 70-14 1970-01-06 ART. 3 JORF 7 janvier 1970
Décrets liés (4)
- Décret n°67-542 du 30 juin 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)
- Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 40 (Ab)
- Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 9 (Ab)
- Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 1 (Ab)
- Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 45 (Ab)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 12 (Ab)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 22 (Ab)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 4 (Ab)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 5 (Ab)
- Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 6 (Ab)
- Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 9 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 bis (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)