Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1967 au 22 juin 2016.

Carte de l'article 3 du Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°68-803 du 10 septembre 1968 - art. 2 (Ab)
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