Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1979 au 22 juin 2016.

Carte de l'article 6 du Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 1979 au 22 juin 2016 (abrogé) — issue de : Code des douanes - art. 195 bis (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 14 (Ab)
• Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 10 (Ab)