LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1967 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 2 du LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 7 (M)
- Rapport - art. 4 (V)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)