Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 3 du LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 1967 au 5 décembre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 1974 au 20 mai 1982 (modifiée) — issue de : Loi 74-1026 1974-12-04 art. 1 JORF 5 décembre 1974
• Rédaction du 20 mai 1982 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 82-413 1982-05-19 art. 11 JORF 20 mai 1982
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 18 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 8 () JORF 2 juillet 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 7 (M)
• Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 4 (Ab)
• Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 5 (Ab)
• Rapport - art. 4 (V)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5051 (Ab)