Article 5

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 5 du LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1967 au 5 décembre 1974 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 1974 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi 74-1026 1974-12-04 art. 3 JORF 5 décembre 1974
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 7 () JORF 20 janvier 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 7 (M)
• Rapport - art. 4 (V)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)