Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 31 du Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 32 (VT)
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 34 (VT)
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 36 (VT)
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 37 (VT)
- Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 39 (VT)
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 10 (Ab)
- Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 12 (VT)
- Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 27-1 (V)
- Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 21-1 (V)