Article 55

Article en vigueur depuis le 4 février 1968.

Carte de l'article 55 du Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 1968 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 2
• Code des transports - art. R5114-14-12 (V)