Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1969.

Carte de l'article 1 du Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1969 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 - art. 11 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L221-9 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L221-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2564-72 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2576-1 (T)