Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 1 du Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 1968 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 - art. 18 () JORF 1er janvier 1992
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 61

Décrets liés (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 1 (Ab)