Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 3 du Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 1968 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 61

Décrets liés (2)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)
• Décret n°78-887 du 9 août 1978 relatif à la modification des limites de la circonscription du port autonome de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 - art. 1 (VT)
• Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 - art. 6 (VT)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 37 (V)
• Décret n°78-887 du 9 août 1978 - art. 2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1044 (M)