Article 8

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1968.

Carte de l'article 8 du Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1968 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L597-43 (Ab)