Article 9

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2002 au 7 janvier 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 9 du Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 1968 au 17 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°90-488 du 16 juin 1990 - art. 5 () JORF 17 juin 1990
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-2 (MMN)
• Loi n°90-488 du 16 juin 1990 - art. 15 (P)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 55 (Ab)