Article 34

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1971.

Carte de l'article 34 du Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1971 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 21 (Ab)
• Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 - art. 32 (V)