Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 11 du Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1971 au 3 mai 1983 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 1983 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 83-353 1983-04-03 art. 13 JORF 3 mai 1983
- Rédaction du 5 janvier 1993 au 5 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 8 () JORF 5 janvier 1993, rectificatif JORF 30 janvier 1993
- Rédaction du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 93-1444 1993-12-31 art. 23 III, IV JORF 5 janvier 1994
Décrets liés (1)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 25 (Ab)
- Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 3-1 (Ab)
- Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 3-2 (Ab)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 15 (M)
- Code de la mutualité - art. A223-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-7 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-8 (V)
- Code des assurances - art. A131-3 (V)