Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 3 mai 1983 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 1983 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 83-353 1983-04-03 art. 13 JORF 3 mai 1983
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 5 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 8 () JORF 5 janvier 1993, rectificatif JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 5 janvier 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 93-1444 1993-12-31 art. 23 III, IV JORF 5 janvier 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (abrogé)