Loi n°70-1301 du 31 décembre 1970 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er juin 2001.
Carte de l'article 3 du Loi n°70-1301 du 31 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Ordonnance n°77-1105 du 26 septembre 1977 - art. 3 (V)
- Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 5 (V)