Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1970 au 21 décembre 2004.
Carte de l'article 2 du Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques (abrogé)
Décrets liés (4)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (abrogé)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (abrogé)
- Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles (en vigueur)
- Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 - art. 6 (Ab)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 10 (Ab)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 2 (Ab)
- Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 4 (Ab)
- Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 7 (V)
- Décret n°90-153 du 16 février 1990 - art. 41 (Ab)
- Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 3 (VD)
- Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)
- Arrêté du 26 septembre 1980 - art. 11 (Ab)