Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2004 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 6 du Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977; Loi n°85-835 du 7 août 1985 - art. 8 (VT) JORF 8 aout 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 16 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 329 (V) JORF 16 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 10 mars 2004 au 21 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 6 () JORF 10 mars 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 - art. 6-1 (Ab)
• Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-73 (M)
• Code pénal - art. 421-1 (M)