Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2004 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2004 au 21 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () JORF 10 mars 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. (abrogé)
• Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)