Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 3 du Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 1 (V)
- Rapport - art. 7 (V)