Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°70-631 du 15 juillet 1970
IdentifiantLEGIARTI000006434800
Texte parentLEGITEXT000006068382
Référencearticle 3 de la loi n°70-631 du 15 juillet 1970 (version du 16 juillet 1970)Légifrance →
1. Les élèves français de l'école polytechnique sont recrutés par voie de concours.
2. Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L755-2 du Code de l'éducation.
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