Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2004.
Carte de l'article 16 du Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1973 au 1er mars 1994 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction depuis le 2 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 10 () JORF 2 juillet 2004; Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 2 () JORF 2 juillet 2004
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - art. 18 (V)
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (M)
- Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 41 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (V)