Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 11 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juillet 1977 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°77-685 du 20 juin 1977, art 1 I, art 4 v. init.
Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 9 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 6 () JORF 1er janvier 1994
Rédaction du 1er juin 2008 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 19
Rédaction du 24 décembre 2016 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 25
Rédaction du 29 avril 2018 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-310 du 27 avril 2018 - art. 1
Rédaction du 22 novembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 100 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 101 (VD)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 204-5 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-2 (Ab)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-3 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-4 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 283 (M)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 283-1 (M)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 284 (M)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 52 (M)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 93 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 97 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 98 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 99 (V)
LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 22 (V)
Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 2 (V)
Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 3
Arrêté du 20 juin 2024 (V)
Arrêté du 31 décembre 2024 (V)
Arrêté du 31 décembre 2024 - art. 3 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1460 (V)