Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1977 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°77-685 du 20 juin 1977, art 1 I, art 4 v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 9 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 6 () JORF 1er janvier 1994
• Rédaction du 1er juin 2008 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 19
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 25
• Rédaction du 29 avril 2018 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-310 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (en vigueur)