Article 14

Article en vigueur depuis le 12 février 2004.

Carte de l'article 14 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 1972 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 12 février 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 12 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992; Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction depuis le 12 février 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 20 () JORF 12 février 2004

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°80-234 du 2 avril 1980 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 50 (Ab)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 77 (Ab)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 85 (M)
• Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 2 (VT)