Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 15 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 janvier 1977 au 12 février 2004 (modifiée)
- Rédaction du 12 février 2004 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 22 () JORF 12 février 2004
- Rédaction du 30 mars 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Décrets liés (2)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
- Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 16 (VD)
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 84 (V)
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 17 (M)
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 21-1 (M)
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 21-2 (V)
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 22 (M)
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 282-1 (M)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 180 (V)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 22 (VD)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 23 (VD)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 25 (VD)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 259 (V)
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 3 (V)
- LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 76 (V)
- Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 (V)
- Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 - art. 12
- Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 - art. 15
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L225-2 (Ab)