Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · Article

Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 janvier 1977 au 12 février 2004 (modifiée)
Rédaction du 12 février 2004 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 22 () JORF 12 février 2004
Rédaction du 30 mars 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux (en vigueur)