Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article 2 du Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)
  • Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (13)

  • Décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (en vigueur)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. (en vigueur)
  • Décret n°2005-214 du 3 mars 2005 pris pour l'application de l'article 35 sexies de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et relatif aux interprètes traducteurs. (abrogé)
  • Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
  • Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (abrogé)
  • Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (en vigueur)
  • Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (62)

  • Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - art. 6-1 (V)
  • Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - art. 8 (M)
  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 1 (V)
  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 3 (V)
  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 5 (V)
  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 6 (M)
  • Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 6-2 (V)
  • Loi n°85-99 du 25 janvier 1985 - art. 30 (Ab)
  • Décret n°97-109 du 6 février 1997 - art. 13 (V)
  • Décret n°97-109 du 6 février 1997 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 14 (Ab)
  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 105 (V)
  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 106 (V)
  • Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 79 (V)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 11 (V)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 14 (V)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 17 (V)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 23 (V)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 38 (Ab)
  • Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 - art. 9 (V)
  • Décret n°2005-214 du 3 mars 2005 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 13-1 (V)
  • Ordonnance n° 2006-639 du 1 juin 2006 - art. 15 (V)
  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 ter (V)
  • Décret n°2010-653 du 11 juin 2010 - art. 6 (VT)
  • Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 6 (V)
  • DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. 12 (V)
  • Décret n°2016-796 du 14 juin 2016 - art. 15
  • Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016 - art. 1
  • Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
  • Décret n°2016-1249 du 26 septembre 2016 - art. 1
  • Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 12 (V)
  • Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 3
  • Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 1
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L111-4 (Ab)
  • Code de commerce - art. L813-1 (VD)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R111-2 (VT)
  • Code de la route - art. R294-5 (M)
  • Code de la route. - art. R235-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-11 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-24 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-63-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R1142-63-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1143-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1143-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1221-71 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3111-29 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3122-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3131-3-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R790-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-30 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R795-21 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-30 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R141-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R142-16-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R142-17-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-1 (VD)
  • Code de procédure civile - art. 265 (VD)
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