Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

Carte de l'article 2 du Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er juin 1993 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance no 92-1150 du 12 octobre 1992 relative - art. 2 () JORF 16 octobre 1992 en vigueur le 1er juin 1993; Ordonnance no 92-1150 du 12 octobre 1992 relative - art. 4 (V) JORF 16 octobre 1992 en vigueur le 1er juin 1993
  • Rédaction depuis le 25 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - art. 2 () JORF 25 novembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 - art. 4 (VT)
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