Article 42

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

Carte de l'article 42 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1971 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-373 du 28 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes et modifiant divers articles des livres I, II et III du code des communes (deuxième partie : Réglementaire). (en vigueur)
• Décret n°85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
• Décret n°85-607 du 14 juin 1985 - art. 30 (Ab)
• Arrêté du 9 janvier 2006 - art. 1 (V)