1. Les fonctionnaires de l'Etat peuvent, à l'initiative de l'administration, participer soit comme stagiaires, soit comme éducateurs, à des cycles ou à des stages de formation professionnelle continue ; ils peuvent également être autorisés à participer sur leur demande à de tels cycles ou stages, soit comme stagiaires, soit comme éducateurs.
2. Après consultation du conseil supérieur de la fonction publique, des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application du présent article en ce qui concerne notamment les conditions d'accès à ces cycles ou stages, la position des fonctionnaires intéressés et, le cas échéant, leur rémunération pendant ces périodes.
Numérotation : Ce texte a été recodifié (loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 5) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L970-2 du Code du travail, R970-10 du Code du travail, R970-11 du Code du travail, R970-12 du Code du travail, R970-13 du Code du travail, R970-14 du Code du travail, R970-15 du Code du travail, R970-16 du Code du travail, R970-17 du Code du travail, R970-18 du Code du travail, R970-19 du Code du travail, R970-20 du Code du travail et R970-21 du Code du travail.