Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 44 du Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA* (abrogé)
  • Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » (en vigueur)
  • Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public (entrée en vigueur différée)
  • Décret n° 2026-1007 du 27 octobre 2026 adaptant divers textes aux évolutions réglementaires relatives à la création du Groupe des instituts du service public (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 (V)
  • Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 (V)
  • Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 (V)
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