Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 10 du Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1972 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 335 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (M)
• Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 - art. 4 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (M)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)