Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 3 du Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 janvier 1972 au 15 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 1985 au 18 juin 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 24 () JORF 15 décembre 1985
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi 87-416 1987-06-17 art. 4 II JORF 18 juin 1987; Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 45 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 10 (Ab)
• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 11 (Ab)
• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 7 (Ab)
• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 8 (M)
• Décret n°72-781 du 22 août 1972 - art. 1 (Ab)
• Code des assurances - art. L322-2-2 (M)