Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 2 août 2003.

Carte de l'article 8 du Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1972 au 1er janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 59° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 10 (Ab)
• Décret n°72-781 du 22 août 1972 - art. 2 (Ab)
• Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 - art. 4 (Ab)