Article 14

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 14 du Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 28 () JORF 9 janvier 1983
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 7 () JORF 8 janvier 1986
• Rédaction du 8 février 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 24 () JORF 8 février 1992; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 25 () JORF 8 février 1992

Décrets liés (2)

• Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux institués par la loi n° 72-619 du 5 Juillet 1972. (abrogé)
• Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 - art. 10 (Ab)
• Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 10 (Ab)