Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 15 du Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er octobre 1973 au 15 avril 1982 (abrogé) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 8 () JORF 8 janvier 1986
Rédaction du 8 janvier 1986 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 8 () JORF 8 janvier 1986
Rédaction du 22 août 1986 au 5 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 16 (); Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 85 ()
Rédaction du 5 février 1992 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi 92-108 1992-02-03 art. 8, 26, jorf 5 février 1992; Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 26 (); Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 8 ()
Rédaction du 8 février 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 92-125 1992-02-06 art. 25 II, III JORF 8 février 1992; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 25 () JORF 8 février 1992

Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux institués par la loi n° 72-619 du 5 Juillet 1972. (abrogé)