Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.
Carte de l'article 6 du Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er octobre 1973 au 23 juillet 1982 (modifiée)
- Rédaction du 23 juillet 1982 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 - art. 10 () JORF 23 juillet 1982
- Rédaction du 8 janvier 1986 au 8 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 - art. 4 () JORF 8 janvier 1986
- Rédaction du 8 février 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 92-125 1992-02-06 art. 12, 16 II, 17 IV jorf 8 février 1992; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 12 (); Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 16 ()
Décrets liés (1)
- Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 relatif au régime financier et comptable de la région. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 - art. 2 (Ab)
- Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 61 (Ab)